J.O. 119 du 24 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFN0754380A


Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mai 2007, Mme Lavigne (Mélissa), épouse Gerbet, adjointe administrative, est nommée, à compter du 1er juin 2007, régisseuse d'avances et de recettes auprès du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine à Paris, en remplacement de M. Corbeau (Jonathan), adjoint administratif, appelé à d'autres fonctions.

Mme Lavigne (Mélissa), épouse Gerbet, est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

L'arrêté du 21 juin 2004 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine à Paris est abrogé.